• La loi de protection de l'enfance et son actualité
• Les référentiels et guides des bonnes pratiques
• Le signalement
En bref
Nb. heures
14 h.
Public
Cadres en charge de la protection de l'enfance
Type stage
Stage Inter
Type intervenant
Juriste privatiste
Contacts :
Responsable
Assistant(e)
Objectifs
• Maîtriser la législation sur la protection de l'enfance
• Identifier les enjeux et la portée des décisions prises en matière de protection de l'enfance
Pré-requis
Pédagogie
• Apports réglementaires
• Echanges
Contenu
1- Le contexte
• Rappels historiques et législatifs
• Les missions de service public de protection de l'enfance
• Droit de la famille et de l'enfant
- Actualité législative et jurisprudentielle
- Enjeux de la sécurisation des décisions prises en matière de protection de l'enfance
2- Diagnostic des situations familiales
• Outils et sources du diagnostic
- Les différents professionnels, acteurs du diagnostic
- L'analyse des écrits contradictoires
• Modalités du signalement
• Mise en place d'un observatoire
• Exemples de référentiels et guides des bonnes pratiques
3- Mesures de protection de l'enfance
• Les décisions adaptées aux situations diagnostiquées
- Décisions de prévention et décisions de protection
- Décisions administratives et décisions judiciaires
• Le suivi et le contrôle des décisions
