• Le champ de responsabilité du régisseur
• Le contrôle des opérations de régie
En bref
Nb. heures
14 h.
Public
Responsables de régies d'avances ou de recettes au sein de services publics nationaux et locaux
Type stage
Stage Inter
Type intervenant
Expert en comptabilité publique
Contacts :
Responsable
Assistant(e)
Objectifs
• Clarifier le cadre réglementaire applicable
• Analyser les avantages et les contraintes de ce mode de gestion
• Spécifier les modalités techniques de gestion
Pré-requis
Pédagogie
• Apports théoriques
• Analyse de cas pratiques
Contenu
1- Cadre juridique des budgets publics
• Textes de référence et modernisation de la comptabilité publique
• Principes budgétaires et système dérogatoire des régies et sous régies
2- De la mise en place au fonctionnement d'une régie
• Création de la régie et nomination du régisseur
• Nature des dépenses et des recettes concernées
• Versement et modification de l'avance
• Modalités de règlement et d'encaissement
3- Le mandatement des dépenses
• Différents acteurs et délégation de signature
• Actes de la dépense publique et ordonnancement délégué
4- Contrôles de l'activité des régies
• Contrôle administratif et contrôle comptable
• Contrôle sur pièces et contrôle sur place
5- Responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
• Nomenclature des responsabilités
• Etendue de la responsabilité pécuniaire
• Mise en jeu de la responsabilité
6- Cas spécifiques : les associations para-administratives et les GIP
Evaluation
Frais de repas : 22€ / repas. Sur demande uniquement
