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Contenu |
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La convergence tarifaire dans le secteur SMS
• Les textes de référence : arrêtés et circulaires (notamment des 13 et 15/02/08…)
• Le modèle d’EPRD
• Les modifications du plan comptable
Les enjeux et objectifs recherchés
• Changement de culture budgétaire
• Inversion du modèle actuel : les recettes déterminent les charges
• Passer de la logique de l’équilibre zéro à la capacité d’autofinancement
L’organisation de la nouvelle procédure budgétaire
• Notification du tarif plafond de l’exercice par l’AT
• Envoi de l’EPRD et application des nouveaux tarifs
• Compte administratif avant le 30 avril de l’année n+1
La structuration de l’EPRD
• Le compte de résultat prévisionnel
• La CAF prévisionnelle
• Le tableau de financement prévisionnel
• La variation du fonds de roulement
• Le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés et le plan global pluriannuel de financement
De l’élaboration au suivi de l’EPRD
• Le rôle du Directeur de l’ARS, la procédure d’approbation et modificative |
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