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La cadre budgétaire et la M9-1
• La préparation du budget initial et la présentation des documents budgétaires
• Le budget modifié :
- Les mouvements de crédits : imitativité et fongibilité
- La décision modificative
- La décision modificative d’urgence
• le compte financier : règles applicables et présentation d’un dossier type
Définition et calcul des dotations en M9-1
• La justification au premier euro et l’évaluation des dotations
• La mise en réserve
• L’imputation des fonds versés par l’Etat aux opérateurs :
- Imputations budgétaires et comptables
- Règles de couverture des amortissements
• L’inscription des fonds versés dans les budgets et les comptes des opérateurs :
- Préparation du budget initial
- Exécution du budget : inscription des subventions et dotations dans les comptes
• Les modalités particulières de calcul des dotations
- Les crédits de personnel
- Les crédits afférents aux impôts et contributions
- Les dépenses d’informatique et de télécommunication |
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