ORG60 - Le Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyen pour les établissements médico-sociaux
Des réponses concrètes sur :
• L’organisation méthodologique interne pour élaborer un CPOM
• La négociation et la proposition contractuelle
• Le pilotage pluriannuel et l’évaluation des objectifs
En bref
Nb. heures
14 h.
Public
Directeurs d’établissement, directeurs adjoints, chefs de service
Type intervenant
Directeur d’établissement, Directeur des affaires financières
Contacts :
Responsable
Johanna KORN
Assistant(e)
Marie AUGEREAU
Objectifs
• Appréhender le dispositif juridique
• Connaître les phases d’élaboration et les modalités de suivis de modification ou dénonciation
Pédagogie
• Présentation et analyse de cas
• Apports théoriques
• Exercices pratiques de constitution d’un CPOM
Contenu
CPOM : les enjeux et les objectifs
• Les orientations de la loi HPST
• Les contractants potentiels
• La reconsidération des financements
• La vision à moyen terme
• Le cadre juridique et Les circulaires d’application
Le contenu d’un CPOM : les engagements
• Les objectifs de fond, l’organisation et le fonctionnement
• La gestion, le financement et l’évaluation
La dimension stratégique des CPOM : articulation avec les autres projets institutionnels
• Le projet d’établissement
• La démarche qualité
L’élaboration du CPOM
• L’étape préparatoire
• Le démarrage du projet
• Le diagnostic
• Les aspects comptables et budgétaires du CPOM
Négociation : contractualisation et formalisation
• Conformité et cohérence du diagnostic partagé : points de vigilances
• Définir les engagements réciproques
• Nouveaux projets et contentieux
• Soumission du projet pour avis avant signature
Le Suivi et l’évaluation
• Suivi d’exécution du CPOM (les outils, tableau de bord…)
• Modification du CPOM par voie d’avenant
• Rupture ou suspension d’application
