• Identifier les nouvelles règles d'achat public applicables à l'achat de formation
• Suivre la procédure adéquate pour l'achat des prestations de formation
• Comprendre la place de la négociation avec le prestataire

• Apports théoriques
• Travaux en sous-groupes sur l'élaboration de plans de formation et de cahiers des charges

1- La réforme du code des marchés publics
• Enjeux et objectifs
• Les principes fondamentaux posés par la réforme
• L'évolution pour les différents types de marchés
• L'impact sur les procédures d'appel d'offres
• Les nouvelles responsabilités de l'acheteur public

2- Les impacts de la réforme sur les achats de formation
• La définition du besoin de formation
• Les nouveaux seuils et l'élaboration du plan de formation
• Allotissement, marché unique, marchés fractionnés : savoir faire un choix pour le plan de formation
• La place et l'utilité de la nomenclature
• Acheter seul ou en groupe ?

3- Les impacts sur la mise en oeuvre de la procédure
• La transparence des procédures : les règles de publicité
• Les nouvelles règles de mise en concurrence
• La notion de procédure adaptée
• La dématérialisation des procédures

4- La place de la négociation dans la réforme
• Les procédures qui autorisent la négociation avec le prestataire de formation
• Les modalités de négociation