• Les droits et obligations
• Le régime disciplinaire
En bref
Nb. heures
14 h.
Public
Tout public
Type stage
Stage Inter
Type intervenant
Juriste, responsable du personnel
Contacts :
Responsable
Assistant(e)
Objectifs
• Présenter et expliciter les droits et obligations des fonctionnaires
• Clarifier les éléments essentiels du statut, de la prise de fonction
• Cerner le rôle des organismes consultatifs
Pré-requis
Pédagogie
• Exposés de l'animateur
• Exercices d'application
Contenu
1- Les droits
• Protection
• Exercice des libertés publiques
• Droit syndical
• L'évolution du droit à la formation
2- Les obligations
• Exercice de la fonction, neutralité
• Secret professionnel
3- La discipline
• Avertissement, blâme
• Radiation du tableau d'avancement
• Exclusion temporaire
• Rétrogradation
• Révocation
4- Le rôle des organismes consultatifs
• Conseils supérieurs de la fonction publique
• CTP/CHS, CAP
5- Le principe de la carrière
• Les types d'emplois publics
• Conditions d'accès aux emplois publics
• Le déroulement de la carrière
6- La rémunération, le régime indemnitaire, les primes
• Le régime de rémunération
• La politique salariale dans la fonction publique
7- Cessation de fonctions
• Démission
• Radiation
• Révocation
• Admission à la retraite
Evaluation
Paris - Lille - Lyon - Marseille - Nantes - Strasbourg - Toulouse
Frais de repas : 22€ / repas. Sur demande uniquement
