• Comprendre les fondements législatifs et réglementaires applicables aux régimes de retraites des agents publics
• Appréhender les caractéristiques du régime général pour les fonctionnaires et les non titulaires
• Appliquer les règles de calcul de la pension dans diverses situations

• Exposés et analyse des textes de référence
• Cas pratiques

1- La législation applicable aux régimes de retraite
- Les textes applicables : loi du 21 août 2003 et décret du 26 décembre 2003
- Les grands principes des réformes en cours

2- Présentation générale des différents régimes de retraite : points communs et distinctions
- Affiliation des agents
- Assiette et taux de cotisations

3-Régimes applicables aux fonctionnaires
- Les fondements du régime général : constitution du droit à pension, âge de la retraite, calcul de la pension
- Les spécificités du régime additionnel : acquisition des droits, conditions de liquidation

4-Régimes applicables aux non titulaires
- Fondements du régime général : condition d'ouverture de droits, âge de la retraite, calcul delà pension
- Régime complémentaire IRCANTEC : acquisition des points, conditions de liquidation

5-La liquidation
- Le droit à l'information et la reconstitution de carrière
- Cessation d'activité (radiation ave c / sans droit à pension)
- La constitution du dossier