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Fiche pédagogique

RHU28 - Le statut du personnel du secteur hospitalier


Des réponses concrètes sur :

• Le déroulement d'une carrière d'un agent
de la fonction publique hospitalière

En bref
Nb. heures 14 h.
Public Tout agent du secteur de la santé désireux de connaître ses droits, ses obligations et l'étendue de sa responsabilité
Type stage Stage Inter
Type intervenant Juriste responsable du personnel hospitalier
Contacts :
Responsable
Assistant(e)

 

Objectifs


• Appréhender les garanties et les obligations statutaires des agents
• Examiner les situations réelles à la lumière des réponses fournies par les textes

Pré-requis


Pédagogie


• Apports théoriques
• Exercices d'application à partir des questions concrètes du groupe

Contenu


1- Les droits et obligations
• Droits : protection, exercice des libertés publiques, droit syndical
• Obligations : exercice de la fonction, neutralité, discrétion et secret professionnels
• Dispositions organiques : Conseil Supérieur de la FPH, CAP, CTE

2- Le principe de la carrière
• Les types d'emplois publics, conditions d'accès
• Les contractuels
• Nomination et titularisation
• Le déroulement de la carrière (positions, notation, avancement, congés, formation)

3- La rémunération
• Traitement, indices, primes et astreintes

4- La discipline
• Fautes et sanctions
• Procédures disciplinaires
• Constitution du dossier

5- La fin de carrière
• La CPA, démission, révocation, licenciement
• La retraite (régimes, organismes, droits, nouvelle réglementation)

Evaluation


Frais de repas : 22€ / repas. Sur demande uniquement

Stage spécifique santé

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