RHU39 - Statut et gestion du personnel territorial
Des réponses concrètes sur :
• Les droits et obligations du fonctionnaire
• Les organes consultatifs
En bref
Nb. heures
21 h.
Public
Cadres du service Ressources Humaines d'une collectivité
Type stage
Stage Inter
Type intervenant
Cadre DRH d'une collectivité locale ou juriste publiciste spécialiste des collectivités locales
Contacts :
Responsable
Solenn MARY MAGNY
Assistant(e)
Sandrine BELLE
Objectifs
• Appréhender les éléments statutaires de la FPT
• Approfondir sa connaissance de la gestion du personnel territorial
Pré-requis
Pédagogie
• Apports théoriques
• Exercices pratiques
Contenu
1- Les principes statutaires
• Le paysage juridique
• Les différents agents employés par les collectivités territoriales
• Droits et obligations du fonctionnaire territorial
2- Le recrutement et les positions administratives
• Conditions générales d'accès à la FPT
• Procédés de recrutement
• Positions statutaires
3- La rémunération et le régime indemnitaire
• La rémunération
• Éléments constitutifs de la rémunération
• Le régime indemnitaire
• Avantages en nature
4- Le déroulement de carrière
• La notation
• Avancement d'échelon et de grade
• La promotion interne
• La formation
5- Les organes consultatifs : CAP, CTP, CHS
6- La discipline
• L'abandon de poste
• Les manquements aux obligations du fonctionnaire
• Les sanctions et procédures disciplinaires
• Les recours
7- La fin de carrière
• La gestion des fins de carrières
• La retraite du fonctionnaire territorial
Evaluation
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