• S'approprier les éléments d'actualité relatifs à la réglementation des retraites
• Mesurer les conséquences pratiques sur la gestion des fins de carrières et la liquidation des retraites

• Exposés et analyse des textes de référence
• Cas pratiques : calcul de la décote, de la surcote, le minimum garanti, les accessoires de pension…

1- Le sens et les fondements de la réforme des retraites
- Loi du 21 août 2003 et décret du 26 décembre 2003
- Grandes modifications et dispositions inchangées

2- Mise en œuvre de la réforme et régime des pensions civiles
- Affiliation des agents (les conditions d'emploi)
- Assiette et taux de cotisations
- Conséquences sur la constitution du droit à pension (services et de périodes retenues, conditions départ
anticipé )
- La liquidation des pensions
- Le calcul de la pension : base, taux, calcul décote / surcote, durée assurance liquidable, calcul minimum garanti, accessoires pension
- Rachat des années d'études supérieures
- Validation des services (nouveau délai, procédure de validation….)
- Cessation progressive d'activité
- Modalités de liquidation
- Cumul emploi retraite
- Réversion de la pension

3-Mise en œuvre de la réforme et régime additionnel de la fonction publique
- Assiette et taux de cotisations
- Acquisition de droit sur les primes
- Calcul des droits
- Conditions d'ouverture des droits et mise en paiement
- Rendement du régime