RHU85 - La gestion des contractuels dans la fonction publique
Des réponses concrètes sur :
• Le statut des contractuels dans la fonction publique
• Les modalités de recrutement des contractuels
En bref
Nb. heures
21 h.
Public
DRH, Cadre, membre d’un service gestion de carrière, service paie…
Type intervenant
Juriste, spécialiste en gestion du personnel
Contacts :
Responsable
Assistant(e)
Objectifs
• Présenter et expliciter les différentes catégories de contrats possibles
• Maitriser les règles de recrutement et de gestion des contractuels
Contenu
Rappel sur la notion d’emploi : les différentes catégories de contrats possibles dans le secteur public
• Les contrats de droit public
• Les CDI et les CDD
• Les cas particuliers des travailleurs handicapés
• Les contrats de droit privé
• Les contrats aidés (CA, CAE…) ; les contrats d’apprentissage
Les modalités de recrutement des agents contractuels publics
• La forme du contrat de travail et de ses avenants
• La durée du contrat
• La rémunération et ses accessoires
• La modification du contrat de travail ; les clauses sensibles
Les modalités d’exécution du contrat de travail public
• La notion de service fait
• Les différentes positions : l’activité à temps plein, à temps partiel, en CPA etc.
• La mise à disposition
• Les congés ordinaires et exceptionnels
• Les congés sans traitement et les conditions de réemploi
• Les congés de maladie ; les congés pour accident de travail
La fin du contrat de travail et ses conséquences pour l’agent public
• Les formes de licenciement
• Les fins de contrat à durée déterminée
• La révocation
• L’abandon de poste
• L’analyse des droits aux allocations chômage (ARE)
Le contentieux du contrat de travail public
• Les recours possibles
• Les perspectives d’évolutions statutaires
