Les droits et les obligations
• Droits : protection, exercice des libertés publiques, droit syndical
• Obligations : exercice de la fonction, neutralité, discrétion et secret professionnel
• Dispositions organiques : Conseil Supérieur de la FPH, CAP, CTE
• La discipline
Le principe de la carrière
• Les positions statutaires
• Les contractuels
• Nomination et titularisation
• Le déroulement de carrière (positions, notation, avancement, congés, formation)
• Le dossier administratif
La gestion des carrières
• Recrutement, affectation
• Mobilité interne et externe
• Evaluation, notation
• Procédure d’avancement
• Reprise d’ancienneté, validation de stage
• Cessation d’activité et retraite
La rémunération
• Le traitement
• Le régime indemnitaire
• Les avantages sociaux
• Le régime de sécurité sociale
La gestion des congés et des absences
• Congés maladie – maternité – adoption
• Absence prévisible et absence non |
