Des réponses concrètes sur
• L’imputation des fonds versés par l’Etat
• Les modalités particulières de calcul des dotations |
Objectifs : • Clarifier l’impact de l’évolution des finances publiques sur la M9-1
• Distinguer budget initial et budget modifié
• Comprendre les règles applicables au compte financier
• Définir et calculer les dotations |