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 DRT16 
 

Droit de la nationalité
Classification : OBEA Formation > Droit - Europe


Des réponses concrètes sur

• La distinction droit du sol / droit du sang
Objectifs :


• Identifier les règles d'acquisition de la nationalité française
• Comprendre les causes de perte de la nationalité française
• Identifier l'impact du droit international en matière d'état civil
Accès au programme détaillé
Durée : Programme de la formation :
3 jour(s) / 21 heure(s) PROGRAMME DETAILLE EN PDF
 
 
 
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dates : lieu du stage :
Du 12/11/2012 au 14/11/2012 A définir 
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