Des réponses concrètes sur :
• La définition d'un règlement de consultation dans le contexte d'un accord cadre
• La mise en œuvre par bons de commande
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Objectifs :
• Mettre en œuvre une procédure d'accord cadre et définir le règlement de consultation
• Clarifier les règles de passation et connaître les obligations des cocontractants
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