Des réponses concrètes sur
• Les principes jurisprudentiels
• Régime indemnitaire dans les situations particulières |
Objectifs : • Déterminer les fondements du régime indemnitaire et ses évolutions
• Comprendre le cadre de mise en place de la PFR
• Appréhender les conditions de mise en œuvre individuelle du régime indemnitaire |