Formation Droit - Europe : OBEA, formations inter et formation sur mesure

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	OBEA Formation

	Droit - Europe

	DRT38	Conclure et faire évoluer un contrat de travailRésumé : Des réponses concrètes sur - La rédaction d’un contrat de travail - Les enjeux et les obligations - Le choix des clauses appropriées Objectifs : - Etablir un contrat de travail - Gérer les recrutements et les contrats
	DRT02	Droit administratifRésumé : Des réponses concrètes sur : • L'organisation administrative de l'Etat français • La notion de service public Objectifs : • Clarifier les principes de l'organisation administrative et la modernisation de l'Etat • Identifier les fondements réglementaires de l'action des services publics • Comprendre les mécanismes de contrôle et de sanction de la responsabilité administrative
	DRT08	Droit communautaireRésumé : Des réponses concrètes sur : • Le processus de décision des institutions européennes • La transposition des directives Objectifs : • Comprendre le fonctionnement et le rôle des institutions européennes • Identifier le processus d'intégration des normes communautaires • Mettre en perspective les règles communautaires à travers les dossiers européens
	DRT01	Droit constitutionnelRésumé : Des réponses concrètes sur : • L'organisation de l'Etat français • Les règles imposées par le principe de légalité Objectifs : • Clarifier les principes fondateurs de notre système politique français • Comprendre les mécanismes régissant le fonctionnement des institutions • Maîtriser les fondements et les sanctions du principe de légalité
	DRT33	Droit de la familleRésumé : >Des réponses concrètes sur o Les modalités de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire o Le rôle et la responsabilité des administrateurs Objectifs : o Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs o Identifier les étapes de la vie juridique des sociétés o Organiser les réunions d'AG et de CA
	DRT34	Droit de la fonction publiqueRésumé : Des réponses concrètes sur • Les règles générales applicables à la fonction publique • Les trois fonctions publiques et leurs spécificités • Impact de la LOLF et de la RGPP sur la fonction publique Objectifs : • Comprendre les caractéristiques de l’organisation et du fonctionnement de la fonction publique • Appréhender le statut général à travers les droits et les obligations • Connaitre les principes du déroulement de carrière dans la fonction publique
	DRT16	Droit de la nationalitéRésumé : Des réponses concrètes sur • La distinction droit du sol / droit du sang Objectifs : • Identifier les règles d'acquisition de la nationalité française • Comprendre les causes de perte de la nationalité française • Identifier l'impact du droit international en matière d'état civil
	DRT09	Droit de l’environnementRésumé : Des réponses concrètes sur : • La réglementation liée à l'environnement • Le Développement Durable et l'environnement • Les installations classées Objectifs : • Acquérir des bases en droit de l'environnement • Identifier l'ensemble des acteurs impliqués dans le domaine de l'environnement
	DRT11	Droit des contratsRésumé : Des réponses concrètes sur : • Les montages contractuels • La rédaction des clauses sensibles Objectifs : • Maîtriser les règles applicables à une relation contractuelle • Appréhender les risques inhérents à l'exécution d'un contrat
	DRT36	Droit des résidents en EHPADObjectifs : • Rappeler le contexte réglementaire autour des droits et libertés des résidents en EHPAD • Connaître les droits des résidents à chaque étape de leur prise en charge (admission – séjour – sortie) • Amorcer une réflexion éthique sur : droit et liberté / risques pour l’institution et pour le résident
	DRT32	Droit des sociétésRésumé : Des réponses concrètes sur : • Les modalités de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire • Le rôle et la responsabilité des administrateurs Objectifs : • Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs • Identifier les étapes de la vie juridique des sociétés • Organiser les réunions d'AG et de CA
	DRT22	Droit fiscalRésumé : Des réponses concrètes sur • Comment calculer le résultat fiscal d'une entreprise • Comment éviter le redressement fiscal d'une association Objectifs : • Connaître le système fiscal français • Appréhender la fiscalité des entreprises et des associations
	DRT31	Droit funéraireRésumé : >Des réponses concrètes sur o Les principes fondateurs de notre Droit o Le vocabulaire juridique Objectifs : o Présenter un panorama des grands principes du droit o Acquérir les bases indispensables à la compréhension des différentes branches du Droit o Se préparer à aborder un domaine juridique spécifique
	DRT06	Droit hospitalierRésumé : Des réponses concrètes sur : Intégrer les évolutions réglementaires dans les pratiques quotidiennes des différentes catégories professionnelles Objectifs : • Comprendre l'environnement réglementaire de l'hôpital • Améliorer ses pratiques en maîtrisant les règles de statut et de responsabilité au sein de l'hôpital
	ECL04	Droit hospitalierRésumé : Temps forts : • L'actualité du secteur sanitaire et social • Les différents sujets de concours Objectifs : • Connaître les points fondamentaux de la législation hospitalière • Savoir restituer ses connaissances autour d'un sujet • Maîtriser le vocabulaire juridique et l'expression écrite
	DRT21	Droit pénal généralRésumé : Des réponses concrètes sur • La notion d'infraction • La preuve en matière pénale Objectifs : • Comprendre les fondements du droit pénal • Connaître l'organisation judiciaire et la justice pénale • Analyser le déroulement de la procédure et le formalisme d'une action pénale
	ECL03	Droit PublicRésumé : Temps forts : • Les grandes questions d'actualité • Les différents sujets de concours Objectifs : • Comprendre les mécanismes qui régissent le fonctionnement de l'administration française et des différents organes de l'Etat • Savoir restituer se connaissances dans le cadre d'un sujet de concours • Maîtriser le vocabulaire juridique et l'expression écrite
	SOI02	Droits des usagers dans les établissements de santéRésumé : Des réponses concrètes sur : • L'évolution des droits des patients • Le droit à l'information Objectifs : • S'approprier les textes relatifs aux droits des malades • Définir le rôle des professionnels dans leur relation au patient et à son entourage
	DRT30	Initiation au droitRésumé : Des réponses concrètes sur : • Les principes fondateurs de notre Droit • Le vocabulaire juridique Objectifs : • Présenter un panorama des grands principes du droit • Acquérir les bases indispensables à la compréhension des différentes branches du Droit • Se préparer à aborder un domaine juridique spécifique
	DRT13	Le cadre juridique de l’associationRésumé : Des réponses concrètes sur : • Les statuts de l'association • Les droits et obligations des membres du bureau • Le conseil d'administration Objectifs : • Sécuriser le fonctionnement de l'association • Identifier les moments clés de la vie de l'association
	CLO49	Les processus décisionnels au sein de l'Union EuropéenneRésumé : Des réponses concrètes sur : • Le fonctionnement des procédures de décision • La préparation de la négociation dans les Etats membres Objectifs : • Connaître l'organisation et les missions des institutions européennes • Connaître les modalités d'intervention des administrations nationales dans les processus de décision
	DRT18	Les règles essentielles du droit du travailRésumé : Des réponses concrètes sur : • Les clauses à rédiger dans les contrats de travail • Les droits et obligations de l'employeur et du salarié Objectifs : • Acquérir les connaissances juridiques en droit du travail et les mettre en pratique • Maîtriser les différents types de contrat de travail, leur contenu et leur gestion
	DRT37	Les voies d'executionRésumé : Des réponses concrètes sur : - Mesures conservatoires et mesures exécutoires - La procédure devant le juge d’exécution Objectifs : Savoir exécuter une décision de justice
	CLO17	Maîtriser les règles de délégation de service publicRésumé : Des réponses concrètes sur : • La concession • L'affermage • La régie Objectifs : • Maîtriser les règles de délégation • Savoir passer un contrat de délégation • Connaître les principes du contrôle de la délégation
	CLO50	Négociation européenneRésumé : Des réponses concrètes sur : • Comprendre l'influence de la communication interculturelle et ses enjeux dans le cadre d'une négociation • L'adaptation des pratiques courantes de négociation Objectifs : • Maîtriser les techniques de négociation • Maîtriser les principes de la communication interculturelle • Savoir mener des négociations au niveau européen
	DRT03	Prévenir et gérer le contentieux administratifRésumé : Des réponses concrètes sur • La procédure administrative contentieuse • Les délais à respecter Objectifs : • Comprendre la portée et les effets des actes de l'administration • Prévenir le recours contentieux • Identifier les voies de recours • Clarifier les termes de la responsabilité administrative • Analyser les étapes de la procédure contentieuse
	DRT05	Responsabilité juridique du personnel soignantRésumé : Des réponses concrètes sur : • La responsabilité du personnel soignant et les règles professionnelles • Les nouveaux droits des malades Objectifs : • Actualiser ses connaissances dans les différents domaines de la responsabilité • Définir les niveaux de responsabilité du personnel soignant • Repérer les situations à risques
	DRT25	Rédiger des actes administratifsRésumé : >Des réponses concrètes sur o Comment être efficace dans la rédaction des actes o La sécurisation de la rédaction des actes administratifs Objectifs : o Connaître les règles de validation et de rédaction à observer pour sécuriser les actes administratifs d'une collectivité o Savoir rédiger dans les règles de l'art un acte administratif o Connaître les étapes de vie d'un acte émis par la collectivité
	DRT26	Rédiger un mémoire en défenseRésumé : >Des réponses concrètes sur o Les causes de légalité interne et externe o Les formules de rédaction Objectifs : o Connaître les différents recours et leur régime o Elaborer un mémoire en fonction de sa stratégie contentieuse
	DRT19	Secret professionnel à l'HôpitalRésumé : Des réponses concrètes sur • Le secret professionnel et son impact dans le travail quotidien des professionnels de santé Objectifs : • Faire le point sur les règles du secret professionnel et ses dérogations • Identifier les obligations du professionnel et les responsbilités encourues

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